J.O. 101 du 29 avril 2006
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Arrêté du 20 avril 2006 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620307A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006 :
La démission de M. Michel (Louis, Désiré, Marius, Gabriel), notaire à la résidence d'Allauch (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle Etude de maître Michel, notaire associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Allauch (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Michel (Louis, Désiré, Marius, Gabriel).
M. Michel (Jean-Jacques, Désiré, Etienne, Simon) est nommé notaire associé.
M. Michel (Louis, Désiré, Marius, Gabriel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle Etude de maître Michel, notaire associé.